Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur tendant à permettre aux régions de subventionner les communes de moins de 3 500 ? »
2 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi tendant à permettre aux régions de subventionner les communes de moins de 3 500 habitants pour la mise en place d'équipements de vidéosurveillance
PIONSNR5S399B0548 · déposé le 25 avril 2023