Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux e ? »
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proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne
PIONSNR5S479B0774 · déposé le 22 juin 2026