Recherche « terrorisme » — Verbatim

Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

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5 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à renforcer les règles de déchéance de la nationalité en cas d'acte de terrorisme ou d'atteinte à la vie de membres des forces de l'ordre

DossierProposition de loi ordinaire

Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes

DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance n°2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs