Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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180 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question30 juin 2026

Suivi psy des victimes de terrorisme : ouvrir l'accès hors conventionnement

assurance maladie maternité

QE n°16365 · Marie-Agnès Poussier-Winsback · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question24 mars 2026

Retrait des troupes françaises au Sahel, entre influence russe et terrorisme

politique extérieure

QE n°13789 · Jérôme Guedj · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question30 septembre 2025

Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre

crimes, délits et contraventions

QE n°9899 · Gabrielle Cathala · Ministère de la justice
Question30 septembre 2025

Financement du terrorisme - Emprisonnement

terrorisme

QE n°10009 · Michel Guiniot · Ministère de la justice
Question22 juillet 2025

Rapatriement des femmes et enfants français détenus dans les camps syriens

terrorisme

QE n°8953 · Thomas Portes · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question8 juillet 2025

Retrait de la Légion d'honneur à un soutien affiché du terrorisme islamiste

décorations, insignes et emblèmes

QE n°8273 · Julien Odoul · Premier ministre
Question13 mai 2025

Retour des familles de djihadistes français en France

terrorisme

QE n°6662 · Maxime Michelet · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question29 avril 2025

Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre

crimes, délits et contraventions

QE n°6244 · Mathilde Panot · Ministère de la justice
Question22 avril 2025

Levée du secret défense sur le triple assassinat terroriste de militantes kurdes

terrorisme

QE n°6175 · Thomas Portes · Ministère de la justice
Question1ᵉʳ avril 2025

Rapatriement des djihadistes : quelles mesures pour protéger les Français?

terrorisme

QE n°5649 · Julie Lechanteux · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question21 janvier 2025

Avenir du musée mémorial du terrorisme

terrorisme

QE n°3398 · Marietta Karamanli · Ministère de la justice
Question24 décembre 2024

Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État

terrorisme

QE n°2988 · François Piquemal · Ministère de la culture
Question3 décembre 2024

Interdiction du jeu vidéo répliquant l'attaque du 7 octobre 2023

terrorisme

QE n°2666 · Thierry Frappé · Ministère de l'intérieur
Question12 novembre 2024

Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

terrorisme

QE n°1988 · Bruno Bilde · Ministère de la justice
Question15 octobre 2024

Fin de la surveillance d'A. B.

terrorisme

QE n°1047 · Laurence Robert-Dehault · Ministère de l'intérieur
Question8 octobre 2024

FSPRT

terrorisme

QE n°728 · Emmanuel Blairy · Ministère de l'intérieur
Question8 octobre 2024

Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le Rhône

terrorisme

QE n°727 · Tiffany Joncour · Ministère de l'intérieur
Question11 juin 2024

Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

terrorisme

QE n°18705 · Bruno Bilde · Ministère de la justice
Question7 mai 2024

Renouvellement du contrat capacitaire de lutte contre le terrorisme NRBC

terrorisme

QE n°17690 · Benoît Bordat · Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question30 avril 2024

Menace djihadiste suite à l'attentat de Moscou

terrorisme

QE n°17517 · Alexis Jolly · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question23 avril 2024

Fin de la surveillance d'A. B.

terrorisme

QE n°17391 · Laurence Robert-Dehault · Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question2 avril 2024

Menace terroriste et sécuritaire au Sahel

terrorisme

QE n°16818 · Vincent Ledoux · Ministère des armées
Question5 mars 2024

Procédures contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

terrorisme

QE n°15906 · Mathieu Lefèvre · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question27 février 2024

Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT

terrorisme

QE n°15748 · Caroline Colombier · Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question23 janvier 2024

Radicalisation à l'Université de Lorraine

terrorisme

QE n°14534 · Lionel Tivoli · Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

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