Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et ? »
2 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte
PNREANR5L16B2043 · déposé le 22 décembre 2023