Question11 août 2026

Financement de la réouverture de la ligne ferroviaire Limoux-Quillan

transports ferroviaires

QE n°17722 · Julien Rancoule · Ministère des transports

Question4 août 2026

Entretien du patrimoine ferroviaire

transports ferroviaires

QE n°17632 · Éric Michoux · Ministère des transports

Question4 août 2026

Réglementation des ULM : suppression de la limite d'âge de 70 ans

transports aériens

QE n°17630 · Nathalie Da Conceicao Carvalho · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

Question4 août 2026

Sanctions des transporteurs en cas de découverte de migrants clandestins

transports routiers

QE n°17634 · Graziella Melchior · Ministère des transports

Question4 août 2026

Difficultés persistantes pour les utilisateurs de l'AEEA

transports ferroviaires

QE n°17631 · Colette Capdevielle · Ministère des transports

Question4 août 2026

Travaux sur le tube Nord du tunel de Saint-Cloud

transports routiers

QE n°17635 · Jean-Paul Lecoq · Ministère des transports

Question4 août 2026

Promotion et simplification du billet de congé annuel de la SNCF

transports ferroviaires

QE n°17633 · Denis Fégné · Ministère des transports

Question4 août 2026

Absence de coordination des services de transports entre régions voisines

transports

QE n°17629 · Marie-France Lorho · Ministère des transports

Question28 juillet 2026

Canal Seine Nord - Sécurité

transports par eau

QE n°17450 · Matthieu Marchio · Ministère de l'intérieur

Question28 juillet 2026

Exonération de TVA des navires affectés à la navigation en haute mer

transports par eau

QE n°17451 · Éric Bothorel · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question28 juillet 2026

Canal du Nord

transports par eau

QE n°17449 · Matthieu Marchio · Ministère des transports

Question28 juillet 2026

Réduction progressive de la présence humaine dans les gares ferroviaires

transports ferroviaires

QE n°17448 · Marie-José Allemand · Ministère des transports

Question28 juillet 2026

Accessibilité des transports : il y a urgence à investir !

personnes handicapées

QE n°17379 · Abdelkader Lahmar · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

Question28 juillet 2026

Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumes

transports routiers

QE n°17452 · Loïc Kervran · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question28 juillet 2026

Avenir du contrôle aérien français : moyens humains, techniques et organisation

transports aériens

QE n°17446 · Mereana Reid Arbelot · Ministère des transports

Question28 juillet 2026

Électrification de la section Amiens - Rang-du-Fliers

transports ferroviaires

QE n°17447 · Agnès Pannier-Runacher · Ministère des transports

Question21 juillet 2026

Urgence de la fin des concessions d'autoroutes

transports routiers

QE n°17211 · Christophe Bex · Ministère des transports

Question21 juillet 2026

Conversion des bus diesel en bus à propulsion électrique retrofit

transports urbains

QE n°17212 · Didier Lemaire · Ministère des transports

Question21 juillet 2026

Financement de lignes de trains de nuit

transports ferroviaires

QE n°17209 · Sylvie Ferrer · Ministère des transports

Question21 juillet 2026

Intégration des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)

transports urbains

QE n°17213 · Corinne Vignon · Ministère des transports

Question21 juillet 2026

Trafic des poids lourds sur rocade bordelaise et l'axe autoroutier vers Espagne

transports routiers

QE n°17210 · Sébastien Saint-Pasteur · Ministère des transports

Question14 juillet 2026

Perte de service pour les usagers des transports ferroviaires à Cergy-Pontoise

transports ferroviaires

QE n°17049 · Aurélien Taché · Ministère des transports

Question14 juillet 2026

Difficultés de circulation sur l'autoroute A8

transports routiers

QE n°17050 · Cyril Tribuiani · Ministère des transports

Question14 juillet 2026

Financement de l'accompagnement en transport scolaire en milieu rural

transports

QE n°17048 · Thomas Ménagé · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question7 juillet 2026

Délivrance de titres de circulation aéroportuaires à Roissy, Orly et Le Bourget

transports aériens

QE n°16794 · Stéphane Peu · Ministère de l'intérieur