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proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponibles
PIONANR5L16B1411 · déposé le 20 juin 2023transports ferroviaires
QE n°17722 · Julien Rancoule · Ministère des transportstransports ferroviaires
QE n°17633 · Denis Fégné · Ministère des transportstransports ferroviaires
QE n°17631 · Colette Capdevielle · Ministère des transportstransports ferroviaires
QE n°17632 · Éric Michoux · Ministère des transportstransports ferroviaires
QE n°17447 · Agnès Pannier-Runacher · Ministère des transports7 sur 502+ — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage