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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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90 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question28 juillet 2026

Canal Seine Nord - Sécurité

transports par eau

QE n°17450 · Matthieu Marchio · Ministère de l'intérieur
Question28 juillet 2026

Canal du Nord

transports par eau

QE n°17449 · Matthieu Marchio · Ministère des transports
Question28 juillet 2026

Exonération de TVA des navires affectés à la navigation en haute mer

transports par eau

QE n°17451 · Éric Bothorel · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question7 juillet 2026

Réforme TAEMUP

transports par eau

QE n°16797 · Julien Gabarron · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
Question23 juin 2026

Collectivités autorités portuaires - financement des opérations de dragage

transports par eau

QE n°16335 · Matthias Tavel · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
Question2 juin 2026

Effectivité de la loi luttant contre le dumping social sur le transmanche

transports par eau

QE n°15704 · Bertrand Bouyx · Ministère des transports
Question26 mai 2026

Dumping social observées dans le transport maritime

transports par eau

QE n°15510 · Philippe Gosselin · Ministère des transports
Question12 mai 2026

Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche

transports par eau

QE n°15127 · Agnès Pannier-Runacher · Ministère des transports
Question12 mai 2026

Obligation du pavillon français pour le remorquage et le lamanage

transports par eau

QE n°15128 · Matthias Tavel · Ministère des transports
Question5 mai 2026

Financement des opérations de dragage

transports par eau

QE n°14956 · Jean-Michel Brard · Ministère des transports
Question5 mai 2026

Financement des opérations de dragage

transports par eau

QE n°14957 · Paul Molac · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question28 avril 2026

Financement des opérations de dragage

transports par eau

QE n°14777 · Michel Criaud · Ministère des transports
Question21 avril 2026

Application de la loi contre le dumping social sur les liaisons transmanches

transports par eau

QE n°14605 · Agnès Firmin Le Bodo · Ministère des transports
Question31 mars 2026

Pavillon remorquage

transports par eau

QOSD n°672 · Agnès Firmin Le Bodo · Ministère des transports
Question17 mars 2026

Conséquences de la procédure d'infraction européenne sur le remorquage portuaire

transports par eau

QE n°13696 · Benoît Biteau · Ministère des transports
Question17 février 2026

Droits sociaux des salariés embarqués de la Brittany Ferries

transports par eau

QE n°13036 · Damien Girard · Ministère du travail et des solidarités
Question3 février 2026

Impact de la directive européenne 2017/2108 sur la flotte de navires à passagers

transports par eau

QE n°12669 · Marie-Agnès Poussier-Winsback · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
Question3 février 2026

Application de la directive européenne 2017/2108 relative aux navires aluminium

transports par eau

QE n°12668 · Joël Bruneau · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
Question27 janvier 2026

Respect des règles sociales dans le transport maritime transmanche

transports par eau

QE n°12529 · Julien Gokel · Ministère des transports
Question27 janvier 2026

Sécurité en mer

transports par eau

QOSD n°562 · Sophie Panonacle · Ministère de l'intérieur
Question20 janvier 2026

Contre une nouvelle taxe portuaire sur les passagers

transports par eau

QE n°12354 · Laure Lavalette · Ministère de l'action et des comptes publics
Question23 décembre 2025

Décarbonation du transport maritime

transports par eau

QE n°12044 · Damien Girard · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
Question2 décembre 2025

Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic Transmanche

transports par eau

QOSD n°473 · Marc de Fleurian · Ministère du travail et des solidarités
Question25 novembre 2025

Contrôles d'identité des équipages naviguant sur la liaison transmanche

transports par eau

QE n°11229 · Marc de Fleurian · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
Question18 novembre 2025

Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic transmanche

transports par eau

QE n°11075 · Marc de Fleurian · Ministère du travail et des solidarités

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