Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave po ? »
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proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public
PIONSNR5S459B0755 · déposé le 18 juin 2025