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visant à accélérer le redressement des finances publiques
PIONSNR5S459BTC0112 · déposé le 6 novembre 2024rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à accélérer le redressement des finances publiques (783).
RAPPSNR5S459B0111 · déposé le 6 novembre 2024proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
PIONSNR5S419B0783 · déposé le 30 septembre 2024