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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

DLR5L17N53748
DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

DLR5L16N49333