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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des ? »

4 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin2 mai 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

scrutin n°3715 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 mai 2024

l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

scrutin n°3714 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 mai 2024

…et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches…

scrutin n°3713 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin2 mai 2024

l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches a…

scrutin n°3712 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté