Adopté Scrutin public ordinaire n°3715 · 2 mai 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

54pour

7abst.

0contre

61 votants · 54 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 61 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Renaissance	pour	22	0
Rassemblement National	pour	13	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	7
Horizons et apparentés	pour	4	0
Écologiste - NUPES	pour	4	0
Socialistes et apparentés	pour	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	3	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	2	0
Les Républicains	pour	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0

Nominatif Le vote des 61 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	abstention
Joël Aviragnet	SOC	pour
Philippe Ballard	RN	pour
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Fanta Berete	RE	pour
Jean-Luc Bourgeaux	LR	pour
Émilie Chandler	RE	pour
Paul Christophe	HOR	pour
Mireille Clapot	RE	pour

10 sur 62 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’établissement d’un diagnostic précoce et le renforcement des procédures de détection représentent une avancée importante de ce texte car il s’agit d’enjeux majeurs. Mme Anna Pic (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte

En définitive, la grande majorité des intervenants portent un jugement positif sur l’expérimentation. M. Paul Christophe (HOR), Article 7 · lire en contexte

Les 262 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 août 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

25 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

25 janv. Décision — Sénat : adoptée

2 mai Décision — AN : modifiée · ce scrutin · scrutin n°3712, 17-20 · scrutin n°3713, 9-31 · scrutin n°3714, 38-13

2 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

5 nov. Décision — Sénat : adoptée avec modifications