Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3712 · 2 mai 2024 · proposition de loi ordinaire
L’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
L’établissement d’un diagnostic précoce et le renforcement des procédures de détection représentent une avancée importante de ce texte car il s’agit d’enjeux majeurs.Mme Anna Pic (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte
En définitive, la grande majorité des intervenants portent un jugement positif sur l’expérimentation.M. Paul Christophe (HOR), Article 7 · lire en contexte