Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux ré ? »
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proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers
PIONSNR5S399B0925 · déposé le 14 septembre 2023