Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ? »
15 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
PIONSNR5S459BTA0096visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
PIONSNR5S459BTC0487 · déposé le 26 mars 2025rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°446).
RAPPSNR5S459B0486 · déposé le 26 mars 2025proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
PIONANR5L17TAP0071proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
PIONSNR5S459B0446 · déposé le 13 mars 20256 sur 15 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage