Dossier DLR5L16N49927 — Adoptée avec modifications /// 66 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée avec modifications Dossier DLR5L16N49927 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Déposé au Sénat le 29 avril 2024, dernière décision le 1er avril 2025, 66 amendements déposés, 18 adoptés.

11 moisde navette
66amendements
18adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
9scrutins publics

Navette Le parcours du texte

29 avril 2024 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

9 octobre 2024 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

17 octobre 2024 Sénat · séance

Séance publique

17 octobre 2024 Sénat

Décision : adoptée

18 octobre 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

6 novembre 2024 – 11 mars 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

13 mars 2025 AN · séance

Séance publique

13 mars 2025 AN

Décision : modifiée, 113-3

Scrutin n°997 — 113 pour, 3 contre.

13 mars 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

1er avril 2025 Sénat · séance

Séance publique

1er avril 2025 Sénat

Décision : adoptée avec modifications

Au mot près Le débat

Madame la ministre, vous avez parlé de migraine et d’irritants, mais lorsque le Parlement adopte un texte inadapté – cela peut arriver – et qui crée de surcroît des difficultés pour les collectivités territoriales, qu’importent les… M. Philippe Schreck Article 1er (suite) · lire en contexte
Laissez-moi finir ! Nous aurions parfois intérêt à nous poser la question de la pertinence de recréer des syndicats. M. Marc Fesneau Article 1er A · lire en contexte
Les 36 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°989
13 mars — L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visa…
 21 77
n°990
13 mars — L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à as…
 27 65
n°992
13 mars — L'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences …
 86 5
n°993
13 mars — L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à asso…
 29 63
n°994
13 mars — L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assoupli…
 28 63
n°995
13 mars — L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de …
 92 9
n°996
13 mars — L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assoup…
 36 71
n°997 vote d'ensemble
13 mars — L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" e…
 113 3

8 sur 9 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

66 amendements déposés, 18 adoptés. Sorts : adopté 18 · sans suite 18 · rejeté 18 · tombé 6 · non soutenu 3 · retiré 3.

GroupeDéposésAdoptés
LIOT 15 11
LFI-NFP 11 1
RN 9 1
EcoS 7 2
SOC 6 0
Dem 5 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 29 avril Proposition de loi — visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
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  • 3 mars Proposition de loi — visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » adoptcom
  • 3 mars Rapport — visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » adoptcom
  • 3 mars Rapport — visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » adoptcom
  • 13 mars Proposition de loi — Gestion des compétences « eau » et « assainissement » adoptseance
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