Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel ? »
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proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
PIONSNR5S419B0740 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
PIONSNR5S439B0740 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
PIONSNR5S379B0784 · déposé le 13 juillet 2022