Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relation ? »
4 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
PIONANR5L17B0076 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
PIONANR5L16B0109 · déposé le 12 juillet 2022proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
PIONANR5L15B2595 · déposé le 17 janvier 2020proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
PIONSNR5S339BTA0047