Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une m ? »
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proposition de loi visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des personnes handicapées
PIONSNR5S459B0863 · déposé le 21 juillet 2025