Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collec ? »
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proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales
PIONSNR5S479B0117 · déposé le 7 novembre 2025