Scrutin8 juillet 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

scrutin n°2958 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 juillet 2025

l'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

scrutin n°2899 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 juillet 2025

l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

scrutin n°2898 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 juillet 2025

…'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de ré…

scrutin n°2897 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 juillet 2025

l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

scrutin n°2896 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 juillet 2025

l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

scrutin n°2895 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 juillet 2025

…amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de ré…

scrutin n°2894 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 juillet 2025

…s amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de ré…

scrutin n°2893 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 juillet 2025

…endements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de ré…

scrutin n°2892 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 juillet 2025

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

scrutin n°2891 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 juillet 2025

…dement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de ré…

scrutin n°2890 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 juillet 2025

l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

scrutin n°2889 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 juillet 2025

…s amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de ré…

scrutin n°2888 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 juillet 2025

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

scrutin n°2887 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 juillet 2025

…t n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de ré…

scrutin n°2886 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 juillet 2025

…endements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de ré…

scrutin n°2885 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 juillet 2025

…ement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de ré…

scrutin n°2884 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 juillet 2025

…s amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de ré…

scrutin n°2883 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 juillet 2025

l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

scrutin n°2882 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 juillet 2025

… n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de ré…

scrutin n°2881 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin1ᵉʳ juillet 2025

…dements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de ré…

scrutin n°2878 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin1ᵉʳ juillet 2025

… rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de ré…

scrutin n°2877 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté