Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2877 · 1er juillet 2025 · proposition de loi ordinaire
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Nombreux sont ceux qui ont évoqué le drame vécu par Philippine et par sa famille.Mme Elsa Faucillon (GDR), Discussion générale · lire en contexte
L’expulsion des étrangers en situation irrégulière qui se rendent responsables de troubles à l’ordre public est un enjeu essentiel de la cohérence globale de notre politique migratoire.Mme Anne Bergantz (Dem), Discussion générale · lire en contexte