Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensembl ? »
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proposition de loi visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération
PIONSNR5S459B0815 · déposé le 2 juillet 2025