Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets ? »
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…gaté, Silvana Silvani, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli et Robert Wienie Xowie visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets (221).…
RAPPSNR5S479B0049 · déposé le 21 octobre 2025visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
PIONSNR5S479BTC0050 · déposé le 21 octobre 2025proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
PIONSNR5S459B0221 · déposé le 18 décembre 2024