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rapport sur la proposition de loi de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues visant à interdire les vols en jets privés (885).
RAPPANR5L16B1017 · déposé le 29 mars 2023proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés
PIONANR5L16B0885 · déposé le 21 février 2023