Ce document appartient au dossier législatif « Interdire les vols en jets privés », qui en compte 2 au total, 85 amendements ont été déposés sur ce texte, 16 adoptés.
N ° 885 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 février 2023. PROPOSITION DE LOI visant à interdire les vols en jets privés , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Julien BAYOU, Christine ARRIGHI, Delphine BATHO, Lisa BELLUCO, Cyrielle CHATELAIN, Charles FOURNIER, Marie‑Charlotte GARIN, Jérémie IORDANOFF, Hubert JULIEN‑LAFERRIÈRE, Julie LAERNOES, Benjamin LUCAS, Francesca PASQUINI, Sébastien PEYTAVIE, Marie POCHON, Jean‑Claude RAUX, Sandra REGOL, Sandrine ROUSSEAU, Eva SAS, Sabrina SEBAIHI, Aurélien TACHÉ, Sophie TAILLÉ‑POLIAN, Nicolas THIERRY, Député-e-s. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Les caprices d’une poignée de privilégié‑es n’auront jamais autant pollué. Alors que la lutte contre le changement climatique et ses effets néfastes est incontestablement le plus grand défi auquel nous sommes confronté‑es, les dérives de quelques ultra‑riches ruinent nos chances de gagner…
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