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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à interdire les vols en jets privés ? »

Tout · 7 Scrutins · 5 Documents · 2

5 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

scrutin n°1407 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

scrutin n°1406 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

scrutin n°1405 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

scrutin n°1404 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

scrutin n°1403 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté