Scrutin n°1403 — adopté /// 6 avril 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1403 · 6 avril 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

Interdire les vols en jets privés

124pour
5abst.
39contre

168 votants · 163 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 82 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 168 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 61 0 0
Rassemblement National pour 32 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 21 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 13 1 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 13 0
Les Républicains pour 10 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 4 1
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 168 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Géraldine Bannier Dem pour
Christian Baptiste SOC contre
Delphine Batho Ecolo - NUPES contre
Xavier Batut RE pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES contre

10 sur 169 — afficher tout

Au mot près Le débat

Ainsi, l’offre aérienne a été régulée pour la population générale alors que dans le même temps, le moindre débat sur la régulation des transports des plus riches est balayé d’un revers de la main. M. Julien Bayou (Ecolo - NUPES), Présentation · lire en contexte
Il s’agit d’amendements importants et intéressants. Même si la suite de ma réponse risque de vous décevoir, monsieur Leseul, je serai constructif, comme vous me l’avez demandé.Je rappelle que l’article de la loi « climat et résilience »,… M. Clément Beaune Après l’article 1er · lire en contexte
Les 613 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte