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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites

proposition de loi visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites

PIONANR5L16B1168 · déposé le 25 avril 2023
Documentproposition de loi

visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites

proposition de loi visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites

PIONSNR5S399B0536 · déposé le 18 avril 2023