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Document rapport
visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d 'exploration et d'exploitation des hydrocarburesrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (n°2415).
RAPPANR5L17B2868 · déposé le 3 juin 2026
Document proposition de loi
visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d 'exploration et d'exploitation des hydrocarburesproposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
PIONANR5L17B2415 · déposé le 30 janvier 2026
Document proposition de loi
visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d 'exploration et d'exploitation des hydrocarburesproposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
PIONSNR5S479BTA0050
Document rapport
rapport sur la proposition de loi de M. Georges Patient visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d 'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (185). rapport sur la proposition de loi de M. Georges Patient visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d 'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (185).
RAPPSNR5S479B0297 · déposé le 21 janvier 2026
recherche lexicale sur titres, rubriques et noms — dossiers, scrutins, documents, questions, acteurs, groupes
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes