Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (n°2415).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et… », qui en compte 8 au total.