Proposition de loi n°2415 — PIONANR5L17B2415 /// 61 amendements sur ce texte

Proposition de loi Assemblée nationale · n°2415 · Commission des affaires économiques · déposé le 30 janvier 2026 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et… », qui en compte 8 au total, 61 amendements ont été déposés sur ce texte, 4 adoptés.

n°2415numéro de dépôt

8documents au dossier

61amendements

4adoptés

Lire le texte officiel → Le dossier législatif Les 61 amendements

Filiation Les 8 documents du dossier

3 déc. Proposition de loi — Sénat n°185 Proposition de loi 21 janv. Proposition de loi — Sénat n°298 Proposition de loi 21 janv. Rapport — Sénat n°297 Rapport 29 janv. Proposition de loi — Sénat n°50 · adopté en séance Proposition de loi 30 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°2415 Proposition de loi 3 juin Rapport — Assemblée nationale n°2868 Rapport 11 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°310 · rejetseance Proposition de loi 11 juin Proposition de loi — Sénat n°738 Proposition de loi

Texte Extrait du document

N ° 2415 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 janvier 2026. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, visant à lever dans les territoires d’ outre ‑ mer l’ interdiction de recherche , d’ exploration et d’ exploitation des hydrocarbures , TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 185 , 297 , 298 et T.A. 50 (2025‑2026). – 1 – Article 1 er I. – Le code minier est ainsi modifié : 1° L’article L. 111‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, la présente section n’est pas applicable à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon ni dans les régions d’outre‑mer lorsqu’elles exercent les compétences mentionnées à l’article L. 611‑19. » ; 2° Le second alinéa des articles L. 661‑1 et L. 691‑1 est supprimé. II. – La loi n° 2017‑1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche…

2 121 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte