Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale ? »
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rapport sur la proposition de résolution de Mme Joëlle Mélin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (2067).
RAPPANR5L17B2188 · déposé le 2 décembre 2025proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
PNREANR5L17B2067 · déposé le 6 novembre 2025