Scrutin13 mars 2025

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

scrutin n°1013 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 mars 2025

l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

scrutin n°1012 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 mars 2025

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

scrutin n°1011 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 mars 2025

l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

scrutin n°1010 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 mars 2025

l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

scrutin n°1009 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 mars 2025

l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

scrutin n°1008 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 mars 2025

l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

scrutin n°1007 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 mars 2025

l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

scrutin n°1006 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 mars 2025

le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

scrutin n°1005 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 mars 2025

le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

scrutin n°1004 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 mars 2025

le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

scrutin n°1003 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 mars 2025

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

scrutin n°1002 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 mars 2025

l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

scrutin n°1001 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 mars 2025

l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

scrutin n°1000 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 mars 2025

l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

scrutin n°999 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 mars 2025

l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

scrutin n°998 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté