Scrutin n°1013 — adopté /// 13 mars 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1013 · 13 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

33pour
6abst.
2contre

41 votants · 35 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 18 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 41 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 18 0 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Les Démocrates abstention 1 1 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 3 0 0
UDR pour 3 0 0
Ensemble pour la République pour 2 0 0
Écologiste et Social pour 2 0 0
Horizons & Indépendants abstention 0 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 1
Droite Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 41 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Charles Alloncle UDR pour
Maxime Amblard RN pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Caroline Colombier RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Iñaki Echaniz SOC pour

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Au mot près Le débat

Chers collègues, l’objectif de mon intervention est de vous convaincre, d’une part, de la recevabilité de cette proposition de résolution et, d’autre part, de son opportunité.Je vous rappelle rapidement les conditions de recevabilité des… Mme Laure Miller Présentation · lire en contexte
Comme souvent, nous manquons peut-être l’essentiel. Pour l’affichage, ce texte est plus que bienvenu. M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR), Discussion générale · lire en contexte
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