Scrutin n°999 — rejeté /// 13 mars 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°999 · 13 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

15pour
1abst.
31contre

47 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 47 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 18 0
Ensemble pour la République pour 7 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 5 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 3 0
Les Démocrates pour 2 0 0
UDR contre 0 1 1
Non inscrit pour 1 0 0
Droite Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 47 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
David Amiel EPR pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Belkhir Belhaddad NI pour
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Anthony Boulogne RN contre
Manon Bouquin RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant

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Au mot près Le débat

Chers collègues, l’objectif de mon intervention est de vous convaincre, d’une part, de la recevabilité de cette proposition de résolution et, d’autre part, de son opportunité.Je vous rappelle rapidement les conditions de recevabilité des… Mme Laure Miller (EPR), Présentation · lire en contexte
Comme souvent, nous manquons peut-être l’essentiel. Pour l’affichage, ce texte est plus que bienvenu. M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR), Discussion générale · lire en contexte
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