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proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers
PIONANR5L17B0096 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers
PIONANR5L16B0131 · déposé le 12 juillet 2022proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers
PIONSNR5S379BTA0029proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers
PIONANR5L15B4653 · déposé le 4 novembre 2021rapport sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled visant à mettre l'administration au service des usagers (76).
RAPPSNR5S379B0105 · déposé le 27 octobre 2021proposition de loi sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled visant à mettre l'administration au service des usagers (76).
PIONSNR5S379BTC0106 · déposé le 27 octobre 2021proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers
PIONSNR5S359B0076 · déposé le 26 octobre 2020