Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à pérenniser le dispositif d'utilisation des titres-restaurant pour soute ? »
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proposition de loi visant à pérenniser le dispositif d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat
PIONSNR5S419B0119 · déposé le 15 novembre 2023