Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville ? »
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proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville
PIONSNR5S459B0131 · déposé le 12 novembre 2024