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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire ? »

Tout · 16 Dossiers · 2 Scrutins · 5 Documents · 9

5 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin24 novembre 2022

l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

scrutin n°629 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin24 novembre 2022

…ue suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).…

scrutin n°628 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin24 novembre 2022

…ue suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).…

scrutin n°627 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin24 novembre 2022

…s suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).…

scrutin n°626 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin24 novembre 2022

…arleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).…

scrutin n°625 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté