Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les anim ? »
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proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition
PIONSNR5S399B0240 · déposé le 13 janvier 2023proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition
PIONSNR5S379B0906 · déposé le 28 septembre 2022