Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes ? »

2 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentproposition de loi

visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes

proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes

PIONSNR5S399B0913 · déposé le 23 août 2023
Documentproposition de loi

Renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes

proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes

PIONANR5L16B0918 · déposé le 7 mars 2023