Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à renforcer le dialogue territorial en faveur de la lutte contre l'artifi ? »
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proposition de loi visant à renforcer le dialogue territorial en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols
PIONSNR5S379B0863 · déposé le 5 août 2022