Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres ? »
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proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
PIONSNR5S419B0122 · déposé le 16 novembre 2023