Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gesti ? »

Tout · 20 Dossiers · 1 Scrutins · 5 Documents · 14

5 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin26 mars 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

scrutin n°5844 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin26 mars 2026

l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

scrutin n°5843 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin26 mars 2026

l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

scrutin n°5842 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin26 mars 2026

l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

scrutin n°5841 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin26 mars 2026

l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

scrutin n°5840 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté