Rejeté Scrutin public ordinaire n°5843 · 26 mars 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

19pour

5abst.

60contre

84 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 4 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 84 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Les Démocrates	contre	1	29	0
Rassemblement National	pour	15	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	15	0
Écologiste et Social	abstention	0	1	5
Horizons & Indépendants	contre	0	5	0
Ensemble pour la République	contre	0	4	0
Socialistes et apparentés	contre	0	4	0
Union des droites pour la République	pour	3	0	0
Non inscrit	contre	0	2	0
Droite Républicaine	pour	0	0	0

Nominatif Le vote des 84 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	contre
Jean-Didier Berger	DR	non-votant
Emmanuel Blairy	RN	pour
Christophe Blanchet	Dem	contre

10 sur 88 — afficher tout

Au mot près Le débat

Notre territoire hexagonal a subi cet hiver des crues très importantes, ainsi que trois tempêtes successives. M. Mathieu Lefèvre Présentation · lire en contexte

J’ai l’honneur de rapporter la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, adoptée par le Sénat à l’unanimité en mars 2025, texte initialement porté par les… Mme Anne Bergantz (Dem), Présentation · lire en contexte

Les 416 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

31 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

28 févr. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

6 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN

6 mars Décision — Sénat : adoptée

26 mars Décision — AN : modifiée · scrutin n°5841, 19-62 · scrutin n°5840, 20-35 · ce scrutin · scrutin n°5844, 56-22 · scrutin n°5842, 21-62

26 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

6 mai Décision — Sénat : adoptée avec modifications