Rejeté Scrutin public ordinaire n°5840 · 26 mars 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

20pour

5abst.

35contre

60 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 4 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Les Démocrates	contre	0	26	0
Rassemblement National	pour	16	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	4	0
Horizons & Indépendants	contre	0	3	0
Non inscrit	pour	1	1	0
Droite Républicaine	abstention	0	0	2
Écologiste et Social	abstention	0	0	2
Union des droites pour la République	pour	2	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	1	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Erwan Balanant	Dem	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Anne Bergantz	Dem	contre
Jean-Didier Berger	DR	non-votant
Emmanuel Blairy	RN	pour
Christophe Blanchet	Dem	contre
Émilie Bonnivard	DR	abstention
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant

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Au mot près Le débat

Notre territoire hexagonal a subi cet hiver des crues très importantes, ainsi que trois tempêtes successives. M. Mathieu Lefèvre Présentation · lire en contexte

J’ai l’honneur de rapporter la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, adoptée par le Sénat à l’unanimité en mars 2025, texte initialement porté par les… Mme Anne Bergantz (Dem), Présentation · lire en contexte

Les 416 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

31 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

28 févr. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

6 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN

6 mars Décision — Sénat : adoptée

26 mars Décision — AN : modifiée · scrutin n°5841, 19-62 · ce scrutin · scrutin n°5843, 19-60 · scrutin n°5844, 56-22 · scrutin n°5842, 21-62

26 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

6 mai Décision — Sénat : adoptée avec modifications