Dossier DLR5L16N46825 — Modifié
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifié Dossier DLR5L16N46825 · projet de ratification des traités et conventions · XVIe législature

Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo

Déposé à l’AN le 7 décembre 2022, dernière décision le 13 juillet 2023.

7 moisde navette
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

7 décembre 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

7 décembre 2022 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

1 – 15 février 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

15 mars 2023 AN · séance

Séance publique

15 mars 2023 AN

Décision : adopté, 124-1

Scrutin n°1197 — 124 pour, 1 contre, 20 abstentions.

16 mars 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

13 juillet 2023 Sénat · séance

Séance publique

13 juillet 2023 Sénat

Décision : modifié

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1197 vote d'ensemble
15 mars — L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la conventio…
 124 1

Dossier Les documents

  • 7 déc. Accord international — Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo
  • 7 déc. Etude d'impact — Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo
  • 7 déc. Projet de loi — Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo
  • 15 févr. Rapport — Approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991
  • 15 mars Projet de loi — Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo adoptseance
  • 16 mars Projet de loi — Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo
  • 5 juil. Projet de loi — Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo
  • 5 juil. Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, …
  • 13 juil. Projet de loi — Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo adoptseance