Rejeté Scrutin public ordinaire n°1959 · 22 juin 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 479 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

21pour

4abst.

48contre

73 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 73 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	23	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	13	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	9	0
Les Républicains	contre	0	4	4
Rassemblement National	contre	0	8	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	4	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	3	0
Écologiste - NUPES	pour	3	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	1	0

Nominatif Le vote des 73 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Rodrigo Arenas	LFI - NUPES	pour
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Christophe Bentz	RN	contre
Anne Bergantz	Dem	contre
Emmanuel Blairy	RN	contre
Ian Boucard	LR	contre
Guy Bricout	LIOT	pour
Vincent Bru	Dem	contre

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Au mot près Le débat

Je suis sensible à l’argument de la cohérence, mais au nom de cette même cohérence, j’ai une difficulté avec ces amendements. M. Christophe Béchu Après l’article 1er (suite) · lire en contexte

La carte communale, elle, ne coûte presque rien. Avec la formulation que nous proposons, il n’y a même pas besoin d’en avoir une ; il suffira d’entamer, dans les trois ans, la démarche de s’en doter. M. Christophe Béchu Après l’article 1er (suite) · lire en contexte

Les 789 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

7 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

16 mars Décision — Sénat : adoptée

17 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN

27 juin Décision — AN : modifiée · scrutin n°2046, 437-4

27 juin Dépôt d'un projet de loi

30 juin Convocation d'une CMP

6 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

13 juil. Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…